L’examen des orientations stratégiques de l’entreprise

(article L. 2323-10 du Code du travail)

 

Le législateur a souhaité associer le Comité d’Entreprise aux orientations stratégiques de l’entreprise ; cette consultation annuelle concerne les perspectives envisagées par l’entreprise (financières, mais pas seulement), mais aussi et surtout, leurs conséquences sur l’activité, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, l’emploi, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages.

Depuis la nouvelle loi en matière de transparence financière, cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation professionnelle.

La mission de l’expert-comptable dans ce cadre là est multiple : elle consiste, d’une part, à analyser les orientations stratégiques envisagées par la direction pour les années à venir, et, d’autre part, à éclairer les élus sur les conséquences financières, organisationnelles et sociales (emploi et formation) de ces projets ; enfin et surtout, elle a comme objectif d’assister le comité d’entreprise dans l’élaboration de préconisations voire de solutions alternatives.

La base de données économique et sociale sert de support à cette mission, mais pas uniquement : en effet, l’expert-comptable a accès à la base de données, mais il n’est pas limité dans ses prérogatives d’investigation au seul contenu de cette base.

Au final, l’expert-comptable accompagne les élus du Comité dans l’analyse de la réponse argumentée de la direction, voire les aide si le Comité doit faire une réponse aux arguments de la direction.

L’expert-comptable demande, le cas échéant, des entretiens auprès de la direction pour s’assurer de sa bonne compréhension des informations délivrées. Une rencontre avec les dirigeants est nécessaire et lui permet de donner son avis sur la stratégie.

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