Les autres missions

Toutes les missions qui ne sont pas liées à la gestion du Comité, mais qui ne peuvent pas être réalisée dans le cadre d’une mission légale, entrent dans cette catégorie.

 

Ces missions sont tellement variées qu’on ne peut toutes les énumérer ; elles répondent aux besoins des élus, des plus généraux aux plus spécifiques.

 

Dans le cadre d’une mission contractuelle, l’expert comptable ne peut pas demander des documents directement à la Direction ; il n’a accès qu’aux documents que le Comité peut lui fournir et qu’aux locaux du Comité.

 

Il peut être opportun, pour certaines missions, de coupler une mission légale avec une mission contractuelle, pour permettre ainsi à l’expert comptable d’avoir un accès plus direct donc plus large à l’information.

 

Exemples de missions de l’expert-comptable (liste indicative et générale) :

 

  • aide à la négociation (conseils techniques) : nous aidons le Comité à comprendre les documents de la Direction, chiffrer ses propositions, faire des contre-propositions … dans le cadre des NAO, de la signature d’un accord (y compris participation et intéressement) …
  • vérifications : convention collective (application, comparaison), bulletins de paie, plan de formation …
  • mise en place et/ou choix de support d’épargne, de mutuelle ou prévoyance …

 

Missions contractuelles


 

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