(article L. 2323-12 du Code du travail et suivants) Depuis la nouvelle loi en matière de transparence…
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La gestion administrative et financière des Comités est une tâche complexe pour des élus qui ne seraient pas…
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(article L. 1233-57-17 du Code du travail et suivants) Lorsque l’employeur décide de fermer un établissement de…
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(article L. 2323-35 du Code du travail et suivants) « Au cours de la réunion du comité de…
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(article D. 3323-14 du Code du travail) Prévue à l’article D. 3323-14 du Code du travail, cette…
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(article L. 1233-30 du Code du travail) Dès que les élus du Comité d’entreprise apprennent qu’un plan…
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(article L. 2323-50 du Code du travail et suivants) Les procédures d’alerte se multiplient dans les entreprises.…
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(article L. 2323-15 du Code du travail et suivants) « La consultation annuelle sur la politique sociale de…
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